ven. Août 12th, 2022
Les différents modèles de gestion de copropriété

Une copropriété est un immeuble réparti en plusieurs lots dont chacun d’entre eux appartient à des personnes différentes. Pour assurer son bon fonctionnement, la loi prévoit qu’elle doit être gérée et administrée par un syndic. Les dispositions légales en vigueur dans le territoire belge stipulent également qu’il peut y avoir plusieurs modèles de gestion. Pour les connaître, suivez le guide.

Le syndic bénévole

C’est actuellement le modèle de gestion le plus utilisé surtout pour les petites copropriétés. Comme son l’indique, il n’est pas rémunéré pour les prestations qu’il propose du moins pas comme le syndic professionnel. Il peut toutefois prétendre à un remboursement des frais et des dépenses qu’il a engagés pour la gestion de la copropriété.

La particularité de ce gestionnaire réside dans le fait que c’est l’un des copropriétaires ou leurs conjoints qui sont élus comme syndic. En d’autres termes, seules les personnes physiques ou morales titulaires d’un ou de plusieurs lots dans la copropriété qui peuvent être nommés syndic bénévole. Sa désignation doit se faire dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires. Il doit être élu à la majorité absolue des voix.

En parcourant le site easysyndic.be, vous aurez de plus amples informations sur le sujet.

Le syndic professionnel

Dans la majorité des cas, c’est une agence immobilière qui travaille en tant que syndic. Il peut aussi être une personne physique. La différence avec le syndic bénévole est qu’ils peuvent gérer plusieurs copropriétés en même temps. Le syndic professionnel doit entre autres :

Le syndic professionnel

  • Avoir une carte professionnelle avec la mention syndic
  • Justifier d’une garantie financière suffisante
  • Souscrire une assurance professionnelle…

Au même titre que le syndic bénévole, le syndic professionnel doit également être élu lors d’une assemblée générale. Mais avant cela une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic doit être effectuée par le conseil syndical. L’ensemble des copropriétaires doit alors voter pour l’offre qui lui convienne le mieux que ce soit en termes de prix ou de prestation.

Il doit obtenir la majorité absolue des voix de copropriétaires présents ou représentés. Si le quota n’est pas atteint, un deuxième vote sera organisé. Cette fois-ci, il faut au moins avoir les 2/3 des voix. Si on n’arrive pas à l’avoir, une autre élection sera mise en place. Une majorité simple suffira alors pour désigner le syndic professionnel.

Le syndic coopératif

C’est un autre modèle de gestion qui permet aux copropriétaires de profiter de meilleures prestations et à moindre coût. Il convient de préciser qu’il n’est pas rémunéré pour les services qu’il effectue.

La mise en place du syndic coopératif suit une règle assez simple. L’assemblée générale des copropriétaires élit quelques-uns de ses membres pour constituer ce qu’on appelle un conseil syndical. À son tour, cet organe choisit un d’entre eux pour devenir le président du conseil. C’est ce dernier qui occupe alors le poste de syndic coopératif. En pratique, il est assisté dans ses fonctions par tous les conseillers syndicaux. Les différentes tâches qui entrent dans le cadre de la gestion de la copropriété sont réparties entre tous les membres du conseil syndical.

By Damien