ven. Août 12th, 2022
copropriétaires mauvais payeurs

Il arrive souvent qu’au sein d’une copropriété, qu’elle soit grande ou petite, des propriétaires ne soient pas en mesure de payer leur charge. Pourtant, ces différentes cotisations sont essentielles au bon déroulement des travaux et au maintien de la copropriété.

Il faut savoir que la répartition des charges est obligatoire selon les lois en vigueur. Il existe, toutefois, quelques solutions qui peuvent être exploitées pour encourager les copropriétaires à payer leur charge.

Opter pour les actions de préventions

Il est important de noter que la meilleure alternative face aux charges impayées est la prévention. Il est toujours préférable de mettre toutes les actions en œuvre pour éviter la situation avant qu’elle ne se produise. Pour cela, il est judicieux d’inclure dans le règlement de la copropriété des sanctions adaptées à cet effet.

Toutefois, ces règles doivent avant tout être votées par l’assemblée générale. Il faut préciser que ces sanctions peuvent prendre la forme d’indemnité, de frais administratifs ou d’intérêt de retard. Pour en savoir plus, il est judicieux de se rendre sur le site www.syndic4you.be/fr.

procédures de rappels et de mise en demeure

Réaliser des procédures de rappels et de mise en demeure

Si les dates prévues pour le paiement ont été dépassées, il est toujours possible d’entamer des procédures de relances et de rappels. Ces actions font généralement partie des missions du syndic de copropriété. Elles peuvent également être réalisées 30 jours après la date prévue.

Les rappels peuvent prendre obligatoirement la forme d’une lettre recommandée adressée aux propriétaires mauvais payeurs. Si cette procédure n’aboutit pas à un résultat, alors une seconde relance peut être envoyée.

Passer par la procédure de mise en demeure

Si les actions de relance et de rappels n’ont pas porté leurs fruits, alors l’étape suivante consiste à passer par la mise en demeure. Plusieurs plateformes ont été mises en place pour aider les syndics à entamer ces différentes procédures d’une manière automatique.

Il faut savoir que, comme les relances, la mise en demeure se fait également par envoi de lettre recommandée. Elle offre aux copropriétaires mauvais payeurs un délai de 30 jours pour corriger leurs erreurs. Si au bout d’un mois, les charges ne sont toujours pas payées, alors des actions en justice peuvent être menées.

Intenter des actions devant le juge de paix

Si après les relances e de mises en demeure le copropriétaire ne décide toujours pas de payer ses charges, une action en justice peut être menée. Le syndic aura en effet tous les droits d’entreprendre cette démarche. Par ailleurs, il est important que l’assemblée générale soit ratifiée. Ce sera ensuite au juge de prendre la décision.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un autre propriétaire n’a pas le droit de porter plainte. Mais, il est en mesure d’encourager le syndic à entreprendre cette action. Il arrive également que ce dernier ne réagisse pas par rapport à cette situation. Dans ce cas, les autres copropriétaires pourront saisir le juge de paix pour désigner un syndic provisoire.

By Damien